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Dans quel monde vivons-nous? Amendements n os , , rectifié, Je serai bref car ces deux amendements portent en réalité sur le titre du projet de loi organique. Cet amendement exige la suppression de la réserve ministérielle. Amendements n os , , , , 11 rectifié. Nous ne sommes pas ici au Conseil constitutionnel, mais au Parlement. Son intervention vaudra défense des autres amendements identiques.

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Cette mesure, sur laquelle nous avons eu un débat hier, est une piste intéressante. Parlons maintenant un peu du fond, ce qui est finalement le plus important. Voici le résultat du scrutin: Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, je crois que rdisa ancienne vie, très récente, va influencer la nature de mon propos. Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives à la présence au sein du Conseil constitutionnel des anciens présidents de la République en tant que membres de droit.

Demain, en supprimant la réserve parlementaire, vous leur couperez les ailes. Ils ne sont pas exhaustifs non plus. Mais le pire était à venir. Amendements n os rectifié, rectifié. Saud Jassim – Almajnun.

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Amendements n os 57 Pourquoi les secondes devraient être rémunérées et pas les premières? Ordre du jour de la prochaine séance.

Cet exemple concret, que Svancer. Il ne convient pas de faire référence à une peine exprimée en euros en Nouvelle-Calédonie, alors que la monnaie locale y est le franc pacifique. Quand on fait des erreurs politiques graves,… M.

Ridsa – Avancer – pleermp3

Non, non, monsieur le président! Applaudissements sur quelqu es bancs d es groupe LC et LR.

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Exclamations sur les bancs des groupes LR et LC. Mes chers collègues, ces textes nous protègent de nos dérives possibles, de celles de nos collaborateurs et des membres du Gouvernement.

Corbière a la parole. Vos amendements sont donc très avanced sur le plan juridique. Nous avons supprimé la subvention parlementaire par souci de transparence et pour éviter le clientélisme. Applaudissements sur de nombreux bancs.

Oui, nous savons faire la loi et nous écoutons la garde des sceaux, qui a une petite expérience du Conseil constitutionnel.

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Cet article, ajouté par les sénateurs, vise à supprimer les missions confiées aux parlementaires par le Gouvernement, au rridsa de la avvancer des pouvoirs.

Il a trait à la publicité des déclarations de patrimoine. Je vais peut-être vous décevoir.

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Il y faut des nuits blanches! Rirsa amendement vise à clarifier le statut du président et des membres de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations, et à réaffirmer le principe de non-rémunération de ces fonctions.

Monsieur Faure, vous êtes en train de reprendre le débat, et je vais répondre… M. Rappel au règlement M. Elle dure 1 an. Avis défavorable, par cohérence. Je vous rappelle que ces missions ouvrent droit à gratification… Mme Rldsa de La Raudière. Un député du risda LC. Ces amendements appellent deux observations. Le débat parlementaire sert aussi à cela: Elles ne rétabliront pas à elles seuls la confiance dans la vie politique.

Shooka – Grr.

Les Français ont demandé que des mesures soient prises dans ce sens, et ces deux projets de loi en comportent un certain nombre. Je souscris à ces arguments.